Permis d'aménager n° 08527318C0002 à Saint-Urbain pour un terrain de 7 707 m², Chemin Du Jousselain
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PA n° 08527318C0002
Demandeur
AAVP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Jousselain, le permis d'aménager n° 08527318C0002 a été délivré le 17 septembre 2018 à Saint-Urbain (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par AAVP.
L'opération concerne un terrain de 7 707 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE84, AE85. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Urbain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Urbain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Urbain Code postal 85230 Identifiant INSEE 85273
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 707 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AAVP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825207434
- SIRET
- 82520743400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de AAVP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08527318C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |