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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08527318C0001

Permis d'aménager à Saint-Urbain pour 12 926 m² de terrain - Impasse Du Vieil Echalier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ERIC NAULEAU IMMOBILIER et autorisé le 15 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 3 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527318C0001, instruit par la commune de Saint-Urbain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PA n° 08527318C0001

Demandeur

ERIC NAULEAU IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08527318C0001, délivré le 15 juin 2018 à Saint-Urbain (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Du Vieil Echalier, Saint-Urbain (85230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ERIC NAULEAU IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 12 926 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B339, B343, B344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2018

Surface du terrain

12 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/06/2018

Chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Localisation du projet à Saint-Urbain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B339 B343 B344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Urbain Code postal 85230 Identifiant INSEE 85273
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 926 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERIC NAULEAU IMMOBILIER

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 341416535
SIRET: 34141653500050
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: NOIRMOUTIER EN L ILE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08527318C0001
Code commune INSEE	85273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 926 m², situé Impasse Du Vieil Echalier, Saint-Urbain (85230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ERIC NAULEAU IMMOBILIER et autorisé le 15 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 3 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527318C0001, instruit par la commune de Saint-Urbain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.