Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08527318C0001

Permis d'aménager n° 08527318C0001 à Saint-Urbain pour un terrain de 12 926 m², Impasse Du Vieil Echalier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PA n° 08527318C0001

Demandeur

ERIC NAULEAU IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Urbain (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08527318C0001 a été délivré le 15 juin 2018, pour un projet situé Impasse Du Vieil Echalier. ERIC NAULEAU IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 926 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B339, B343, B344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Urbain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2018

Surface du terrain

12 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/06/2018
Chantier (DOC)
15/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2019

Localisation du projet à Saint-Urbain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B339 B343 B344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Urbain Code postal 85230 Identifiant INSEE 85273
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 926 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERIC NAULEAU IMMOBILIER

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341416535
SIRET
34141653500050
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
NOIRMOUTIER EN L ILE (85330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08527318C0001
Code commune INSEE 85273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 926 m², situé Impasse Du Vieil Echalier à Saint-Urbain (85230).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par ERIC NAULEAU IMMOBILIER et autorisée le 15 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 3 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527318C0001, déposé en mairie de Saint-Urbain.

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