Permis d'aménager n° 08523813H0001 à Saint-Laurent-sur-Sèvre, Rue Du Camp De Bel Air Bel Air
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PA n° 08523813H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2013 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523813H0001 porte sur un projet situé Rue Du Camp De Bel Air Bel Air. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL303P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502383
- SIRET
- 21850238300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE (85290)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523813H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |