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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08523415C0012

Permis d'aménager n° 08523415C0012 à Saint-Jean-de-Monts, 174 Rue De Notre Dame De Monts

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 13 novembre 2015, achèvement déclaré le 18 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523415C0012, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PA n° 08523415C0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08523415C0012, délivré le 13 octobre 2015 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 174 Rue De Notre Dame De Monts.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN122, CN124, CN125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2016.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

18/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/10/2015

Chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

18/02/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN122 CN124 CN125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08523415C0012
Code commune INSEE	85234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 174 Rue De Notre Dame De Monts à Saint-Jean-de-Monts (85160).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 13 novembre 2015, achèvement déclaré le 18 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523415C0012, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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