Retour aux autorisations de Puy-de-Serre

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08518414F0001

Permis d'aménager n° 08518414F0001 à Puy-de-Serre, Ld Le Sablon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PUY-DE-SERRE et autorisé le 16 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 3 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08518414F0001, déposé en mairie de Puy-de-Serre.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PA n° 08518414F0001

Demandeur

COMMUNE DE PUY-DE-SERRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2015 à Puy-de-Serre (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08518414F0001 porte sur un projet situé Ld Le Sablon. La demande émane de COMMUNE DE PUY-DE-SERRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1485, B1076.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

03/03/2016

Autorisation

16/04/2015

Chantier (DOC)

03/03/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puy-de-Serre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1485 B1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puy-de-Serre Code postal 85240 Identifiant INSEE 85184
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUY-DE-SERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501849
SIRET: 21850184900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PUY-DE-SERRE (85240)

Autres dossiers de COMMUNE DE PUY-DE-SERRE

PA n°0852292500002 Commencé

Rue De La Gare

10 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08518414F0001
Code commune INSEE	85184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 avril 2015
Date de dépôt	03/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Le Sablon à Puy-de-Serre (85240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PUY-DE-SERRE et autorisé le 16 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 3 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08518414F0001, déposé en mairie de Puy-de-Serre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Puy-de-Serre

Permis de construire à Puy-de-Serre

19 autorisations

Permis de démolir à Puy-de-Serre

2 autorisations