Permis d'aménager n° 08522616C0002 à Saint-Hilaire-de-Riez pour un terrain de 4 312 m², 31 B Rue Des Poissons
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PA n° 08522616C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 B Rue Des Poissons, le permis d'aménager n° 08522616C0002 a été délivré le 1 juin 2016 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 4 312 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK551, BH171. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 312 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522616C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |