Permis d'aménager n° 08522615C0004 à Saint-Hilaire-de-Riez pour un terrain de 3 607 m², Rue De L'hermitage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PA n° 08522615C0004
Demandeur
BAT'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08522615C0004, délivré le 3 février 2016 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De L'hermitage. Le demandeur déclaré est BAT'IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 607 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD425. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Riez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2016.
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2016
Achèvement (DAACT)
28/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 607 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAT'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529210346
- SIRET
- 52921034600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)
Autres dossiers de BAT'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522615C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |