Retour aux autorisations de Saint-Jean-d'Hermine

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08523320F0001

Permis d'aménager n° 08523320F0001 à Saint-Jean-d'Hermine pour un terrain de 29 520 m², Le Moulin Moreau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BEUGNE et autorisé le 9 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 26 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523320F0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PA n° 08523320F0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BEUGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08523320F0001, délivré le 9 novembre 2020 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Moulin Moreau. COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BEUGNE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 29 520 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Hermine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Surface du terrain

29 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2021.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

26/05/2021

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/11/2020

Chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

26/05/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 520 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BEUGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502334
SIRET: 21850233400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT JEAN DE BEUGNE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08523320F0001
Code commune INSEE	85223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 520 m², situé Le Moulin Moreau à Saint-Jean-d'Hermine (85210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BEUGNE et autorisé le 9 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 26 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523320F0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Jean-d'Hermine

PA n°08522315F0001 Autorisé

Les Carreaux 1

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

04 janv. 2016 27 421 m² foncier

PA n°08522318F0002 Terminé

Le Magny

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

12 avr. 2019 27 578 m² foncier COMMUNE DE SAINTE-HERMINE

PA n°08522319F0001 Terminé

Rue Des Vallees Le Simon

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

31 oct. 2019 2 168 m² foncier

PA n°08522321F0001 Autorisé

Rue Rene Caillie

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

05 juil. 2021 1 839 m² foncier

PA n°08522321F0002 Autorisé

Rue De L'anglee

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

19 août 2021 2 668 m² foncier

PA n°08522321F0003 Autorisé

Chemin De L'ormeau

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

14 janv. 2022 2 175 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-d'Hermine

Permis de construire à Saint-Jean-d'Hermine

323 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-d'Hermine

43 autorisations