Permis d'aménager n° 08521413S0002 à Sainte-Foy, Rue De Tournebride - R D N 36
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PA n° 08521413S0002
Demandeur
MORIN CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Foy (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08521413S0002 a été délivré le 5 juillet 2013, pour un projet situé Rue De Tournebride - R D N 36. Le projet est porté par MORIN CONSTRUCTION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1277, A1279, A1779. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2014.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
02/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy Code postal 85150 Identifiant INSEE 85214
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORIN CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448868083
- SIRET
- 44886808300032
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHATEAU-D OLONNE (85180)
Autres dossiers de MORIN CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521413S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |