Permis d'aménager n° 08521024V0001 à Saint-Étienne-du-Bois pour un terrain de 2 000 m², Rue Du General Charette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2024
Dossier PA n° 08521024V0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08521024V0001 a été délivré le 27 décembre 2024 à Saint-Étienne-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du General Charette. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH301, AH47, AH49. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Bois Code postal 85670 Identifiant INSEE 85210
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103503
- SIRET
- 21010350300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST ETIENNE DU BOIS (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521024V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |