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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0852022500001

Permis d'aménager n° 0852022500001 à Sainte-Cécile pour un terrain de 2 839 m², Chemin De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE-CECILE et autorisée le 21 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852022500001, déposé en mairie de Sainte-Cécile.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PA n° 0852022500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-CECILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0852022500001, délivré le 21 juillet 2025 à Sainte-Cécile (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-CECILE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 839 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 001, AD138, AD139. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Cécile.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Surface du terrain

2 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Cécile

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

001 AD138 AD139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Cécile Code postal 85110 Identifiant INSEE 85202
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 839 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-CECILE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502029
SIRET: 21850202900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: STE CECILE (85110)

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19 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0852022500001
Code commune INSEE	85202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 839 m², situé Chemin De La Gare à Sainte-Cécile (85110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE-CECILE et autorisée le 21 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852022500001, déposé en mairie de Sainte-Cécile.

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