Permis d'aménager n° 08520215H0001 à Sainte-Cécile, Le Sebert
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PA n° 08520215H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-CECILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Sebert, le permis d'aménager n° 08520215H0001 a été délivré le 5 juin 2015 à Sainte-Cécile (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAINTE-CECILE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP172, ZP170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Cécile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2016.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2015
Achèvement (DAACT)
03/02/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Cécile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sebert
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cécile Code postal 85110 Identifiant INSEE 85202
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-CECILE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502029
- SIRET
- 21850202900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE-CECILE (85110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-CECILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08520215H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |