Permis d'aménager n° 08520223C0001 à Sainte-Cécile pour un terrain de 22 511 m², Rue De Saint-Vincent
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PA n° 08520223C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-CECILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Cécile (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08520223C0001 a été délivré le 19 octobre 2023, pour un projet situé Rue De Saint-Vincent. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-CECILE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 511 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP171. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Cécile sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Cécile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cécile Code postal 85110 Identifiant INSEE 85202
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 511 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-CECILE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502029
- SIRET
- 21850202900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- STE CECILE (85110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-CECILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08520223C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |