Permis d'aménager n° 08519921F0001 à Saint-Aubin-la-Plaine pour un terrain de 2 073 m², Rue De La Motte Le Vignaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PA n° 08519921F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519921F0001 a été délivré le 19 janvier 2022, pour un projet situé Rue De La Motte Le Vignaud.
L'opération concerne un terrain de 2 073 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC349, AC350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-la-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2022.
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
02/12/2022
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vignaud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-la-Plaine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85199
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 073 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-FOY (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519921F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |