Permis d'aménager n° 08519424A0014 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 24 396 m², Avenue Condorcet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PA n° 08519424A0014
Demandeur
COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08519424A0014 a été délivré le 18 octobre 2024 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Condorcet. La demande émane de COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 396 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD118. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2025.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2025
Achèvement (DAACT)
21/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 396 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200082139
- SIRET
- 20008213900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85100)
Autres dossiers de COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519424A0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |