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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0851942500006

Permis d'aménager n° 0851942500006 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 15 074 m², Rue General Charette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE et autorisée le 11 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851942500006, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PA n° 0851942500006

Demandeur

COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue General Charette, le permis d'aménager n° 0851942500006 a été délivré le 11 juillet 2025 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 074 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1003, AB1004, AB1019. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Surface du terrain

15 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB1003 AB1004 AB1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 074 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082139
SIRET: 20008213900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LES SABLES D OLONNE (85100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0851942500006
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 074 m², situé Rue General Charette aux Sables-d'Olonne (85180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE et autorisée le 11 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851942500006, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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