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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0851942500001

Permis d'aménager n° 0851942500001 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 1 952 m², 12 Rue Pierre De Coubertin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE et autorisée le 29 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2025, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851942500001, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PA n° 0851942500001

Demandeur

COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2025 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0851942500001 porte sur un projet situé 12 Rue Pierre De Coubertin. COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 952 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA383, AA52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 199 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2025

Surface du terrain

1 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/04/2025

Chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA383 AA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 952 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082139
SIRET: 20008213900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LES SABLES D OLONNE (85100)

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18 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0851942500001
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 952 m², situé 12 Rue Pierre De Coubertin aux Sables-d'Olonne (85180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE et autorisée le 29 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2025, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851942500001, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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