Permis d'aménager n° 08519424A0011 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 1 682 m², 13 Rue Des Cormorans
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PA n° 08519424A0011
Demandeur
IMMO4
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2024 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519424A0011 porte sur un projet situé 13 Rue Des Cormorans. Le projet est porté par IMMO4.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 682 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI172, BI1724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025.
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2024
Achèvement (DAACT)
22/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 682 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 987577194
- SIRET
- 98757719400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN (85180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519424A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |