Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08519423A0019

Permis d'aménager n° 08519423A0019 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 2 618 m², 91 Rue De La Belle Olonnaise

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PA n° 08519423A0019

Demandeur

ENTREPRISE GENERALE BATIMENT MILCENDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 91 Rue De La Belle Olonnaise, le permis d'aménager n° 08519423A0019 a été délivré le 3 avril 2024 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ENTREPRISE GENERALE BATIMENT MILCENDEAU.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 618 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS133. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 199 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2024

Surface du terrain

2 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/04/2024
3
Chantier (DOC)
18/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 618 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE GENERALE BATIMENT MILCENDEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
486380082
SIRET
48638008200017
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08519423A0019
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 618 m², situé 91 Rue De La Belle Olonnaise aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE GENERALE BATIMENT MILCENDEAU et autorisé le 3 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 avril 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519423A0019, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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