Permis d'aménager n° 08519422A0004 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 1 119 m², 40 Rue De La Chevallerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PA n° 08519422A0004
Demandeur
SNC MATLAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08519422A0004 a été délivré le 11 avril 2022 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Rue De La Chevallerie. Le demandeur déclaré est SNC MATLAU.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 119 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB254, AB751. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2022.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2022
Achèvement (DAACT)
28/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 119 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC MATLAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 515200517
- SIRET
- 51520051700024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BOIS DE CENE (85710)
Autres dossiers de SNC MATLAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519422A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |