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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08519421A0018

Permis d'aménager n° 08519421A0018 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 13 237 m², 12 Chemin De La Piece Des Cr

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 13 janvier 2025, achèvement déclaré le 25 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519421A0018, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PA n° 08519421A0018

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08519421A0018 a été délivré le 7 mars 2022 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Chemin De La Piece Des Cr.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 237 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX30, BX34, BX35. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

Surface du terrain

13 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2025.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

25/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/03/2022

Chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

25/09/2025

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX30 BX34 BX35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 237 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SABLES-D'OLONNE (LES) (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08519421A0018
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 237 m², situé 12 Chemin De La Piece Des Cr aux Sables-d'Olonne (85180).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 13 janvier 2025, achèvement déclaré le 25 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519421A0018, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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20 B Rue De La Croix Blanche

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