Permis d'aménager n° 04413614D3001 à Préfailles pour un terrain de 4 823 m², 10 Rue Du Bois Roux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PA n° 04413614D3001
Demandeur
SNC MATLAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Du Bois Roux, le permis d'aménager n° 04413614D3001 a été délivré le 21 août 2014 à Préfailles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SNC MATLAU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 823 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC225, AC34P, AC556. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Préfailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Préfailles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préfailles Code postal 44770 Identifiant INSEE 44136
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 823 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC MATLAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 515200517
- SIRET
- 51520051700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de SNC MATLAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413614D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 19/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |