Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08519421A0020

Permis d'aménager à Les Sables-d'Olonne pour 3 944 m² de terrain - Rue Du Port

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PA n° 08519421A0020

Demandeur

LODGIM

Cette page présente le permis d'aménager n° 08519421A0020, délivré le 3 mars 2022 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Port, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LODGIM. L'opération concerne un terrain de 3 944 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BD11, BD14, BD16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Surface du terrain

3 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2023.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

12/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/03/2022
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2023

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD11 BD14 BD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 944 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803252600
SIRET
80325260000025
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
TALMONT ST HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08519421A0020
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 944 m², situé Rue Du Port, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LODGIM et autorisé le 3 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 12 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519421A0020, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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