Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08519421A0020

Permis d'aménager n° 08519421A0020 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 3 944 m², Rue Du Port

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PA n° 08519421A0020

Demandeur

LODGIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2022 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519421A0020 porte sur un projet situé Rue Du Port. La demande émane de LODGIM.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 944 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD11, BD14, BD16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 199 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Surface du terrain

3 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2023.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

12/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/03/2022
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2023

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD11 BD14 BD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 944 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803252600
SIRET
80325260000025
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
TALMONT ST HILAIRE (85440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08519421A0020
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 944 m², situé Rue Du Port aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LODGIM et autorisée le 3 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 12 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519421A0020, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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