Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08519421A0007

Permis d'aménager à Les Sables-d'Olonne pour 7 733 m² de terrain - 2159 Les Grandes Prises

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PA n° 08519421A0007

Demandeur

IFI AMENAGEMENT

Cette page présente le permis d'aménager n° 08519421A0007, délivré le 31 mai 2021 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2159 Les Grandes Prises, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IFI AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 7 733 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AZ94, AZ95, AZ96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2021

Surface du terrain

7 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/05/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ94 AZ95 AZ96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 733 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IFI AMENAGEMENT

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439399338
SIRET
43939933800029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08519421A0007
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 733 m², situé 2159 Les Grandes Prises, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par IFI AMENAGEMENT et autorisé le 31 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519421A0007, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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