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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08519420A0015

Permis d'aménager n° 08519420A0015 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 3 979 m², 108 Rue Du Marechal Joffre

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2021, achèvement déclaré le 22 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519420A0015, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PA n° 08519420A0015

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08519420A0015 a été délivré le 27 janvier 2021 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 108 Rue Du Marechal Joffre.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 979 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2021

Surface du terrain

3 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

22/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/01/2021

Chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

22/11/2021

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 979 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SABLES-D'OLONNE (LES) (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08519420A0015
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 979 m², situé 108 Rue Du Marechal Joffre aux Sables-d'Olonne (85180).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2021, achèvement déclaré le 22 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519420A0015, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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