Permis d'aménager n° 08519420A0013 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 6 846 m², Chemin Des Barres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PA n° 08519420A0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08519420A0013, délivré le 2 novembre 2020 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin Des Barres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 846 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT249, BT256, BT257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2021
Achèvement (DAACT)
20/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 846 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SABLES-D'OLONNE (LES) (85340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519420A0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |