Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08519420A0007

Permis d'aménager n° 08519420A0007 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 1 346 m², 57 Rue Du Huit Mai 1945

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PA n° 08519420A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08519420A0007, délivré le 7 septembre 2020 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 57 Rue Du Huit Mai 1945.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 346 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2020

Surface du terrain

1 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/09/2020
Chantier (DOC)
07/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D2284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 346 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08519420A0007
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 346 m², situé 57 Rue Du Huit Mai 1945 aux Sables-d'Olonne (85180).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 7 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519420A0007, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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