Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08519420A0003

Permis d'aménager à Les Sables-d'Olonne pour 3 541 m² de terrain - Rue Paul Poiroux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PA n° 08519420A0003

Demandeur

LODGIM

Cette page présente le permis d'aménager n° 08519420A0003, délivré le 25 juin 2020 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Paul Poiroux, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LODGIM. L'opération concerne un terrain de 3 541 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BE1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2020

Surface du terrain

3 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2021.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

18/02/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/06/2020
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2021

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 541 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803252600
SIRET
80325260000017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
TALMONT ST HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08519420A0003
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 541 m², situé Rue Paul Poiroux, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LODGIM et autorisé le 25 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 18 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519420A0003, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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