Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08506018S0003

Permis d'aménager n° 08506018S0003 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 15 894 m², Avenue De Talmont

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PA n° 08506018S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08506018S0003 a été délivré le 4 avril 2019, pour un projet situé Avenue De Talmont.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 894 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS178, AS179, AS180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2019

Surface du terrain

15 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/04/2019
Chantier (DOC)
19/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2024

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS178 AS179 AS180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 894 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08506018S0003
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 894 m², situé Avenue De Talmont aux Sables-d'Olonne (85180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 19 décembre 2019, achèvement déclaré le 12 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08506018S0003, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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