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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08506016S0001

Permis d'aménager n° 08506016S0001 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 3 608 m², 30 Rue Des Giguelins

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES GIGUELINS et autorisée le 11 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506016S0001, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PA n° 08506016S0001

Demandeur

LES GIGUELINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08506016S0001 a été délivré le 11 mai 2016, pour un projet situé 30 Rue Des Giguelins. Le projet est porté par LES GIGUELINS.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 608 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC509, BC510. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2016

Surface du terrain

3 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC509 BC510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 608 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GIGUELINS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 815350913
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LES SABLES D'OLONNE CEDEX (85104)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08506016S0001
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 608 m², situé 30 Rue Des Giguelins aux Sables-d'Olonne (85180).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES GIGUELINS et autorisée le 11 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506016S0001, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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