Permis d'aménager n° 08519416A0001 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 19 755 m², Rue Des Roses
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PA n° 08519416A0001
Demandeur
COMMUNE DES SABLES-D'OLONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08519416A0001 a été délivré le 1 avril 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Roses. La demande émane de COMMUNE DES SABLES-D'OLONNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 755 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR1035. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2016.
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
20/04/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
19 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 755 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES SABLES-D'OLONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501948
- SIRET
- 21850194800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES SABLES D'OLONNE CEDEX (85108)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519416A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |