Permis d'aménager n° 08519415A0002 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 1 563 m², 23 Bi Rue Des Doris
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PA n° 08519415A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519415A0002 porte sur un projet situé 23 Bi Rue Des Doris.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 563 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH1241, BH1383. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2016.
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2016
Achèvement (DAACT)
22/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 563 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519415A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |