Permis d'aménager n° 08506015S0001 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 1 470 m², 114 Rue De La Croix Blanche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PA n° 08506015S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2015 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08506015S0001 porte sur un projet situé 114 Rue De La Croix Blanche.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 470 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL374. Au total, 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REAUMUR (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506015S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 11/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |