Permis d'aménager n° 08519115Y0002 à La Roche-sur-Yon pour un terrain de 11 360 m², Chemin De La Giraudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PA n° 08519115Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2015 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519115Y0002 porte sur un projet situé Chemin De La Giraudiere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 360 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HS10, HS51, HS53. Au total, 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGU (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519115Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 15/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |