Permis de construire Logement N° 08519116Y0030

Permis de construire n° 08519116Y0030 à La Roche-sur-Yon pour 1 526 m² de logement, Ilot Bacqua - Bd Marechal

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 08519116Y0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519116Y0030 a été délivré le 1 juillet 2016 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ilot Bacqua - Bd Marechal.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 110 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI100P, BI101P, BI102. Au total, 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 110 m²

Surface créée

1 526 m²

Variation nette

+1 526 m²

Surface totale après

1 526 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
04/07/2017
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BI100P BI101P BI102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 526 m²
Total 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 13 7 - - 20
- - 65,0 % 35,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS CEDEX 02 (49055)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519116Y0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 04/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot Bacqua - Bd Marechal, à La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519116Y0030, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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