Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0870112500001

Permis d'aménager à Bellac pour 19 413 m² de terrain - 4 Rue Pierre Delbarry D49A

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PA n° 0870112500001

Demandeur

FIDOLIS 2019

Cette page présente le permis d'aménager n° 0870112500001, délivré le 26 septembre 2025 à Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Pierre Delbarry D49A, Bellac (87300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FIDOLIS 2019. L'opération concerne un terrain de 19 413 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Surface du terrain

19 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : D49A

Territoire administratif

Commune
Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87011
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 413 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIDOLIS 2019

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877641415
SIRET
87764141500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERT LE GRAND (91810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0870112500001
Code commune INSEE 87011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 413 m², situé 4 Rue Pierre Delbarry D49A, Bellac (87300).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par FIDOLIS 2019 et autorisé le 26 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0870112500001, instruit par la commune de Bellac.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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