Permis d'aménager n° 08518219P0002 à Pouzauges pour un terrain de 4 329 m², Rue Des Romains
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PA n° 08518219P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2019 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08518219P0002 porte sur un projet situé Rue Des Romains.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 329 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL417, F1489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Pouzauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 329 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08518219P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |