Permis d'aménager n° 08517916S0002 à Poiroux pour un terrain de 12 512 m², Rue De Bourgneuf
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PA n° 08517916S0002
Demandeur
COMMUNE DE POIROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08517916S0002 a été délivré le 10 mai 2017 à Poiroux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Bourgneuf. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POIROUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 512 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2073. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Poiroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Poiroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poiroux Code postal 85440 Identifiant INSEE 85179
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 512 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POIROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501799
- SIRET
- 21850179900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POIROUX (85440)
Autres dossiers de COMMUNE DE POIROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08517916S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 28/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |