Permis d'aménager n° 08517913S0001 à Poiroux, Ld La Daviere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PA n° 08517913S0001
Demandeur
COMMUNE DE POIROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poiroux (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08517913S0001 a été délivré le 8 janvier 2014, pour un projet situé Ld La Daviere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POIROUX.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1069, C1068. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Poiroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2014.
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2014
Achèvement (DAACT)
23/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Poiroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poiroux Code postal 85440 Identifiant INSEE 85179
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POIROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501799
- SIRET
- 21850179900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POIROUX (85440)
Autres dossiers de COMMUNE DE POIROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08517913S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |