Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08517913S0001

Permis d'aménager à Poiroux pour 0 m² de terrain - Ld La Daviere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POIROUX et autorisé le 8 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517913S0001, instruit par la commune de Poiroux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PA n° 08517913S0001

Demandeur

COMMUNE DE POIROUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08517913S0001, délivré le 8 janvier 2014 à Poiroux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Daviere, Poiroux (85440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE POIROUX. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1069, C1068.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2014.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/12/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/01/2014

Chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/12/2014

Localisation du projet à Poiroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1069 C1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poiroux Code postal 85440 Identifiant INSEE 85179
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POIROUX

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501799
SIRET: 21850179900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: POIROUX (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08517913S0001
Code commune INSEE	85179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld La Daviere, Poiroux (85440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POIROUX et autorisé le 8 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517913S0001, instruit par la commune de Poiroux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.