Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08517916S0001

Permis d'aménager à Poiroux pour 0 m² de terrain - 45 La Chopiniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA TONG et autorisé le 13 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 17 juin 2016, achèvement déclaré le 25 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517916S0001, instruit par la commune de Poiroux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PA n° 08517916S0001

Demandeur

LA TONG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08517916S0001, délivré le 13 juin 2016 à Poiroux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 45 La Chopiniere, Poiroux (85440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA TONG. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B773.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2016.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2016

Achèvement (DAACT)

25/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

1 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2016

Chantier (DOC)

17/06/2016

Achèvement (DAACT)

25/07/2016

Localisation du projet à Poiroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poiroux Code postal 85440 Identifiant INSEE 85179
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TONG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818372724
SIRET: 81837272400018
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: POIROUX (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08517916S0001
Code commune INSEE	85179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 45 La Chopiniere, Poiroux (85440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA TONG et autorisé le 13 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 17 juin 2016, achèvement déclaré le 25 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517916S0001, instruit par la commune de Poiroux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.