Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08517916S0001

Permis d'aménager n° 08517916S0001 à Poiroux, 45 La Chopiniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PA n° 08517916S0001

Demandeur

LA TONG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2016 à Poiroux (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08517916S0001 porte sur un projet situé 45 La Chopiniere. Le projet est porté par LA TONG.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B773. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Poiroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2016.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2016

Achèvement (DAACT)

25/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/06/2016
Chantier (DOC)
17/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2016

Localisation du projet à Poiroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poiroux Code postal 85440 Identifiant INSEE 85179
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TONG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818372724
SIRET
81837272400018
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
POIROUX (85440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08517916S0001
Code commune INSEE 85179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 45 La Chopiniere à Poiroux (85440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA TONG et autorisé le 13 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 17 juin 2016, achèvement déclaré le 25 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08517916S0001, déposé en mairie de Poiroux.

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