Permis d'aménager n° 08517423F0001 à Petosse pour un terrain de 548 m², Rue De La Cure
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PA n° 08517423F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petosse (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08517423F0001 a été délivré le 9 octobre 2023, pour un projet situé Rue De La Cure.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 548 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Petosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petosse Code postal 85570 Identifiant INSEE 85174
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 548 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TOUR-SAINT-GELIN (37120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08517423F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |