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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0851692500002

Permis d'aménager n° 0851692500002 à Palluau pour un terrain de 4 013 m², Avenue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PALLUAU et autorisé le 17 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2025, ouverture de chantier le 13 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851692500002, déposé en mairie de Palluau.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PA n° 0851692500002

Demandeur

COMMUNE DE PALLUAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De La Republique, le permis d'aménager n° 0851692500002 a été délivré le 17 septembre 2025 à Palluau (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE PALLUAU.

L'opération concerne un terrain de 4 013 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB213, AB325, AB335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Palluau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2025

Surface du terrain

4 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/09/2025

Chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palluau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB213 AB325 AB335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85169
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 013 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PALLUAU

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501690
SIRET: 21850169000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PALLUAU (85670)

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20 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0851692500002
Code commune INSEE	85169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 013 m², situé Avenue De La Republique à Palluau (85670).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PALLUAU et autorisé le 17 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2025, ouverture de chantier le 13 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851692500002, déposé en mairie de Palluau.

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10 févr. 2023 26 085 m² foncier COMMUNE DE PALLUAU

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