Permis d'aménager n° 08516922V0001 à Palluau pour un terrain de 1 660 m², Rue Des Isleaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PA n° 08516922V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08516922V0001 a été délivré le 11 avril 2022 à Palluau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Isleaux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 660 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE170P, AE196, AE198P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Palluau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2022
Achèvement (DAACT)
18/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Palluau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85169
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DU-BOIS (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516922V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |