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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08516919V0003

Permis d'aménager n° 08516919V0003 à Palluau pour un terrain de 5 179 m², Rue Andre Dorion

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PALLUAU et autorisé le 20 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516919V0003, déposé en mairie de Palluau.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PA n° 08516919V0003

Demandeur

COMMUNE DE PALLUAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08516919V0003, délivré le 20 janvier 2020 à Palluau (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Andre Dorion. COMMUNE DE PALLUAU figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 179 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH132. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Palluau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2020

Surface du terrain

5 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palluau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85169
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 179 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PALLUAU

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501690
SIRET: 21850169000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PALLUAU (85670)

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10 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516919V0003
Code commune INSEE	85169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 179 m², situé Rue Andre Dorion à Palluau (85670).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PALLUAU et autorisé le 20 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516919V0003, déposé en mairie de Palluau.

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