Permis d'aménager n° 08516919V0002 à Palluau pour un terrain de 26 111 m², Rue De La Prevote
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PA n° 08516919V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Prevote, le permis d'aménager n° 08516919V0002 a été délivré le 14 janvier 2020 à Palluau (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 111 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Palluau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Palluau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85169
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 111 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JULIEN DE CONCELLES (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516919V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |