Permis d'aménager n° 08516918C0001 à Palluau pour un terrain de 1 311 m², Avenue Du General De Gaull
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PA n° 08516918C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palluau (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516918C0001 a été délivré le 19 juin 2018, pour un projet situé Avenue Du General De Gaull.
L'opération concerne un terrain de 1 311 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC146. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Palluau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2019.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2018
Achèvement (DAACT)
28/11/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Palluau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85169
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 311 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALLUAU (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516918C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |