Permis d'aménager n° 08516617A0002 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 362 m², 4 Rue Jules Ferry
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PA n° 08516617A0002
Demandeur
LA PREMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516617A0002 porte sur un projet situé 4 Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est LA PREMIERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 362 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC570, AC689. Ce dossier est l'un des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 362 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PREMIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803962422
- SIRET
- 80396242200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- REAUMUR (85700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516617A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 30/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |