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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08516615A0001

Permis d'aménager n° 08516615A0001 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 14 916 m², Rue Jean Bernard & Impasse

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 21 août 2016, achèvement déclaré le 21 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516615A0001, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PA n° 08516615A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516615A0001 a été délivré le 21 avril 2015, pour un projet situé Rue Jean Bernard & Impasse.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 916 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F2055, F2067. L'ensemble des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2015

Surface du terrain

14 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2019.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2016

Achèvement (DAACT)

21/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

21/05/2019

Autorisation

21/04/2015

Chantier (DOC)

21/08/2016

Achèvement (DAACT)

21/05/2019

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F2055 F2067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 916 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516615A0001
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 avril 2015
Date de dépôt	21/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 916 m², situé Rue Jean Bernard & Impasse aux Sables-d'Olonne (85180).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 21 août 2016, achèvement déclaré le 21 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516615A0001, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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PA n°08516614A0007 Autorisé

Rue Georges Clemenceau

Les Sables-d'Olonne (85180)

22 oct. 2014 4 283 m² foncier

PA n°08506015S0002 Terminé

Rue Du Moulineau

Les Sables-d'Olonne (85180)

11 mars 2015 5 826 m² foncier

PA n°08506014S0005 Terminé

Rue Eugene Labiche

Les Sables-d'Olonne (85180)

15 avr. 2015 7 015 m² foncier

PA n°08516615A0002 Terminé

7 Rue Des Ouches

Les Sables-d'Olonne (85180)

27 mai 2015 4 424 m² foncier

PA n°08519415A0001 Autorisé

94 Rue Des Branches

Les Sables-d'Olonne (85180)

15 juin 2015 3 087 m² foncier

PA n°08506015S0001 Commencé

114 Rue De La Croix Blanche

Les Sables-d'Olonne (85180)

17 sept. 2015 1 470 m² foncier

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