Permis d'aménager n° 08506014S0005 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 7 015 m², Rue Eugene Labiche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PA n° 08506014S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08506014S0005 a été délivré le 15 avril 2015 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Eugene Labiche.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 015 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK534. L'ensemble des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018.
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2015
Achèvement (DAACT)
05/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-D'OLONNE (85180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506014S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 05/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |