Permis d'aménager n° 08506015S0002 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 5 826 m², Rue Du Moulineau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PA n° 08506015S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulineau, le permis d'aménager n° 08506015S0002 a été délivré le 11 mars 2015 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 826 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO311, BO313, BO45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016.
Autorisation
11 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
18/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 826 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHATEAU D'OLONNE (85180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506015S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |